Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : septembre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
La boutique Maison Roselyne est exploitée par :
- Nom/Raison sociale : SHOPPING VENISE
- Forme juridique : SARL
- Adresse : 12 résidence Jules Jolivet
- E-mail : contact.maisonroselyne@gmail.com
- SIRET : 47772678000026
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site maisonroselyne.com entre Maison Roselyne et tout acheteur non professionnel (consommateur au sens du Code de la consommation français).
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de mode féminine. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent assurer une correspondance parfaite avec le produit physique, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Maison Roselyne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.
Article 5 – Commande
La passation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La vente est réputée conclue à la réception par le client de la confirmation de commande par e-mail.
Maison Roselyne se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, de paiement non autorisé ou de toute autre circonstance exceptionnelle.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement disponibles sur le site. Les transactions sont sécurisées. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Maison Roselyne.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Maison Roselyne ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé ou manquant, le client doit le signaler dans les meilleurs délais à contact.maisonroselyne@gmail.com
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à : contact.maisonroselyne@gmail.com
Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et non lavés, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Exceptions au droit de rétractation : Les articles personnalisés ou les produits d'hygiène ne peuvent faire l'objet d'un retour s'ils ont été ouverts.
Article 9 – Garanties légales
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, Maison Roselyne est tenue à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à : contact.maisonroselyne@gmail.com
Article 11 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à la médiation de la consommation. Les tribunaux français seront seuls compétents.
Médiateur de la consommation : [Indiquer le nom et les coordonnées de votre médiateur agréé — obligatoire en France]